Pour vous aider au niveau administratif et technique de votre commerce, l’association Cap Fensch met à votre entière disposition des documents pour comprendre nos actions et vos possibilités (fonctionnement des subventions pour les rénovations de vitrines, partenariat…). Nous vous simplifions les démarches pour faire évoluer l’économie locale.

LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DES VITRINES

L'objectif de l'opération vise la mise en valeur des magasins participant à l'embellissement des centres villes et au renforcement de l'attractivité commerciale de toute la vallée de la Fensch. Ce fond incite et aide les commerçants à améliorer l'aspect extérieur de leur magasin.

QUI PEUT EN BENEFICIER ?

Les commerçants et prestataires de services indépendants remplissant les conditions suivantes :
- ayant des magasins justifiant d'une d'inscription au registre du commerce et /ou au répertoire des métiers.
- en situation régulière à la date de la demande de leurs obligations fiscales et sociales.
- réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 800000 € H.T.

QUELS TRAVAUX SONT CONCERNÉS

Toute modification de l'aspect extérieur d'une vitrine (éclairage, ravalement d'une façade, fixation de stores, peinture, ...) ou la mise en place d'une enseigne. Après autorisation préalable dans le respect de la règlementation.

UNE AIDE DE QUEL MONTANT ?

Les financements sont accordés dans les conditions suivantes : - rénovation des vitrines et pose d'une nouvelle enseigne : possibilité d'une prise en charge maximale de 40 % du coût hors taxes des travaux de rénovation avec un plafond de 25000 €.

MARCHE A SUIVRE...

Le montage du dossier de subvention est géré en totalité par l'association Cap Fensch. La demande de subvention sera examinée par une commission, chargée d'attribuer les aides, composée des représentants de l'état, de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de la Moselle et de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch.

 

LA SUBVENTION AMICAPE

Le Programme d'Aménagement et de Développement Economique Local soutient l’investissement des entreprises artisanales dans toutes les communes de Moselle de moins de 15 000 habitants.

A qui s'adresse-t-il ?

Toutes les entreprises artisanales situées dans les communes de Moselle de moins de 15 000 habitants

Dans quelles conditions d’attribution ?

• Etre indépendante d'un groupe
• Etre en phase de création, développement ou de transmission
• Mettre en oeuvre un projet d'investissement
• Etre en situation financière saine
• Etre à jour de ses cotisations fiscales et sociales
• Avoir un effectif inférieur ou égal à 20 salariés (CDI et temps complets) au moment de la demande
• Réaliser un investissement matériel, agencement, ou immobilier neuf ou d’occasion compris entre 5 000 € minimum et 30 000 € maximum (15 000 € pour les achats d'engins de chantier (pelleteuses, grues, bétonneuses…) ou 75000 € pour l'immobilier)
• Les achats d'engins et de véhicules utilitaires doivent être neufs.
• Les investissements en crédit bail et auprès de particuliers sont refusés
Avec quelles incitations financières ?
• 20% de subvention appliqué sur le montant ht des investissements éligibles
• Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les 3 ans
• 15 000 € d’aide maximum

Procédure :
Préalablement à tout investissement, constitution d’un dossier par l’entreprise avec l’appui d’un conseiller de la Direction des Affaires Economiques de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle.
Tél. : 0820 857 057 (0,12 euros ttc/mn)

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

Pour vous permettre d’être informé sur le commerce, l’économie en France et en région, l’association Cap Fensch a sélectionné pour vous des sources d’informations telles que « le Monde », « la Tribune, « les Echos »… Ces articles de presses, nécessaires au suivi du monde économique, vous permettront d’enrichir vos connaissances à divers niveaux et vous aideront à comprendre les enjeux économiques de notre société. Mis à jour quotidiennement, les liens suivants vous apporteront l’actualité économique française en quelques clics !